Arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 mars 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2020 |
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2001-1045 du 6 novembre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation,
Arrêtent :
Dans la limite des crédits disponibles, il est attribué aux recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux vice-recteurs, aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation prévue à l'article 1er du décret du 6 novembre 2001 susvisé.
Les montants annuels de cette indemnité sont fixés ainsi qu'il suit :
Recteurs : 7 000 euros.
Directeur de l'académie de Paris : 4 000 euros.
Vice-recteurs et directeurs académiques des services de l'éducation nationale : 3 000 euros.
Directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale : 1 000 euros.
L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale est abrogé.
Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale