Arrêté du 18 février 2004
Article 1 de l'Arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Arrêté du 8 novembre 2019 - art. 1
Dans la limite des crédits disponibles, il est attribué aux recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux vice-recteurs, aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation prévue à l'article 1er du décret du 6 novembre 2001 susvisé.
Les montants annuels de cette indemnité sont fixés ainsi qu'il suit :
Recteurs : 7 000 euros.
Directeur de l'académie de Paris : 4 000 euros.
Vice-recteurs et directeurs académiques des services de l'éducation nationale : 3 000 euros.
Directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale : 1 000 euros.