Arrêté du 18 février 2004
Article 4 de l'Arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale
Chronologie des versions de l'article
Version19/03/2004
Entrée en vigueur le 19 mars 2004
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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