Arrêté du 30 décembre 2002
Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2002 fixant les taux d'indemnisation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-42 du 8 janvier 2002 relatif aux astreintes dans les services et les établissements du ministère de la jeunesse et des sports
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2002
Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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