Arrêté du 21 janvier 2004 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux collaborateurs du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2003 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 octobre 2003 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-78 du 21 janvier 2004 relatif à l'indemnisation du président, du vice-président, du secrétaire général, des membres et des collaborateurs du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie,
Arrêtent :
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie est fixé à 3 000 euros.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au vice-président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie est fixé à 2 000 euros.
Le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux membres du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie est fixé à 50 euros par séance.