Arrêté du 25 avril 2003
Article 5 de l'Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureauxAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version04/05/2003
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Version10/02/2008
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Version04/08/2010
Entrée en vigueur le 4 août 2010
Modifié par : Arrêté du 20 juillet 2010 - art. 2
La sous-direction des carrières et des compétences comprend :
La mission des relations sociales et des statuts ;
Le bureau de gestion des personnels des services déconcentrés ;
Le bureau du contentieux général ;
Le bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation ;
Le bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail ;
La mission du système d'informations ressources humaines ;
Le bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale de l'administration centrale.
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