Article 1 de l'Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureauxAbrogé

1° La mission centrale traite, en liaison avec les autres directions du ministère chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle et avec les services de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, de toute question ayant trait à la compétence des services d'inspection du travail et aux relations de l'administration avec les usagers.
Elle définit les méthodes adaptées aux différents types d'intervention des services déconcentrés du ministère chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, notamment en ce qui concerne la fonction d'inspection, ou participe à leur définition.
Elle est en liaison avec les services assurant, sous l'autorité du ministre chargé du travail et de la formation professionnelle, des missions d'inspection du travail ainsi qu'avec les inspections spécialisées rattachées à d'autres ministères.
2° La mission centrale a en charge la centralisation des éléments du rapport annuel d'activité des services déconcentrés du ministère chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle et la préparation, en application de la convention n° 81, du rapport à l'Organisation internationale du travail.
3° La mission centrale :
Est consultée sur les projets d'instructions élaborés par les directions et services centraux concernant l'intervention des services déconcentrés du ministère chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle ou ayant une incidence sur leur fonctionnement ;
Organise les réunions périodiques des chefs des services déconcentrés avec les directions et services centraux du ministère ;
Est destinataire des rapports relatifs aux cas d'entrave à l'exercice des missions des services déconcentrés du ministère chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle.
Elle apporte son concours aux services chargés de l'inventaire des charges incombant aux services déconcentrés du ministère chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle et du suivi de la situation du réseau territorial et opérationnel, ainsi qu'à ceux chargés de la définition des besoins en documentation des services déconcentrés.
4° Le chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l'emploi exerce les fonctions de conseiller technique du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services pour les questions relatives aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des services déconcentrés du ministère chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle.