Article 6 de l'Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureauxAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version04/05/2003

Entrée en vigueur le 4 mai 2003


La sous-direction de la communication et de l'animation comprend :
Le bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication ;
Le bureau de la communication externe ;
Le bureau de la communication interne.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 4 mai 2003
Sortie de vigueur le 4 août 2010

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).