Arrêté du 28 avril 2004
Article 1 de l'Arrêté du 28 avril 2004 relatif à la procédure de notation et d'évaluation des personnels techniques de l'établissement public Météo-France
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Version09/05/2004
Entrée en vigueur le 9 mai 2004
Le présent arrêté s'applique à tous les fonctionnaires en position normale d'activité appartenant aux corps techniques de Météo-France, ou qui sont accueillis par voie de détachement dans ces corps.
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