Arrêté du 15 juin 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de janvier 2004.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 6 juillet 2004
Dernière modification : 6 juillet 2004

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 62 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;

Vu le décret n° 2003-1383 du 31 décembre 2003 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,
Article 1
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de janvier 2004 est arrêté à la somme de 10 594 868 382 Euros répartis comme suit :
3 480 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2003 a été arrêté à 97,83 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 2004 ;
3 063 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor 5,75 % 25 octobre 2032 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2003 a été arrêté à 111,94 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 13 janvier 2004 ;
4 000 000 000 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 2,25 % 25 juillet 2020 le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2003 a été arrêté à 98,37 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,005 13 ; les souscriptions ont été réglées le 22 janvier 2004 ;
51 808 932 Euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 octobre 2013 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 janvier 2004 a été arrêté à 99,87 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 2,984 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 janvier 2004 ;
59 450 Euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 janvier 2004 a été arrêté à 117,31 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,484 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 janvier 2004.
Article 2
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 2004 est arrêté à la somme de 6 521 000 000 Euros répartis comme suit :
6 521 000 000 Euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2009 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2004 a été arrêté à 100,56 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 27 janvier 2004.
Article 3
Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 2004 a été arrêté à la somme de 18 597 000 000 Euros répartis comme suit :
DATE de l'adjudication
DURÉE (en semaines)
MONTANT (en MEuros)
DATE de règlement
DATE d'échéance
TAUX postcompté (en pourcentage)
5 janvier 2004
13
2 586
8 janvier 2004
8 avril 2004
2,009
5 janvier 2004
50
2 224
8 janvier 2004
23 décembre 2004
2,175
12 janvier 2004
12
2 541
15 janvier 2004
8 avril 2004
1,997
12 janvier 2004
49
2 505
15 janvier 2004
23 décembre 2004
2,063
19 janvier 2004
13
2 549
22 janvier 2004
22 avril 2004
1,985
19 janvier 2004
24
2 180
22 janvier 2004
8 juillet 2004
1,992
26 janvier 2004
12
2 007
29 janvier 2004
22 avril 2004
1,983
26 janvier 2004
23
2 005
29 janvier 2004
8 juillet 2004
1,985