Arrêté du 24 décembre 2004
Article 11 de l'Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'établissement public Les Haras nationaux
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2005
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
La fiche individuelle de notation est communiquée à l'agent par son supérieur hiérarchique direct.
L'intéressé prend connaissance de sa note définitive et porte, le cas échéant, les observations qu'il juge utiles. Il retourne la fiche individuelle de notation, signée, à son responsable hiérarchique.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.