Arrêté du 24 décembre 2004
Article 12 de l'Arrêté du 24 décembre 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'établissement public Les Haras nationaux
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Version01/01/2005
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
Les réductions ou majorations d'ancienneté sont attribuées après avis des commissions administratives paritaires compétentes.
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