Arrêté du 25 juin 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "bioanalyses et contrôles".
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2004 |
|---|---|
| Prochaine modification : | 8 juillet 2004 |
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative " chimie " en date du 13 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national des programmes,
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " bioanalyses et contrôles " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 22 juillet 2004 au prix de 2,30 Euros, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 22 juillet 2004 au prix de 2,30 Euros, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " bioanalyses et contrôles " sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur " bioanalyses et contrôles " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur " bioanalyses et contrôles " sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur " bioanalyses et contrôles " et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.