Arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine.
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 21 juillet 2004 |
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Dernière modification : | 27 février 2020 |
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 442-1 ;
Vu le décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 8 ;
Vu l'avis de la Commission scientifique nationale en date du 11 juin 2004 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des musées de France en date du 15 juin 2004,
L'appellation " musée de France " est attribuée aux musées ci-après :
Musée d'art moderne de la ville de Paris ;
Maison de Balzac ;
Musée Bourdelle ;
Musée Carnavalet-histoire de Paris ;
Musée Cernuschi, musée des arts de l'Asie de la ville de Paris ;
Musée Cognacq-Jay, musée du XVIIIe siècle de la ville de Paris ;
Musée de la Libération de Paris - musée du général Leclerc - musée Jean Moulin ;
Palais Galliera, musée de la mode de la ville de Paris ;
Petit Palais, musée des beaux-arts de la ville de Paris ;
Maison de Victor Hugo ;
Musée de la vie romantique ;
Musée Zadkine.
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Renaud Donnedieu de Vabres