Arrêté du 25 mai 2004
Article 1 de l'Arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement.
Chronologie des versions de l'article
Version12/06/2004
Entrée en vigueur le 12 juin 2004
L'inventaire des biens affectés aux collections d'un musée de France mentionné à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé contient les rubriques définies aux annexes 1.a à 1.d du présent arrêté.
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