Arrêté du 9 juillet 2004
Article 3 de l'Arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Egypte.
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/2004
Entrée en vigueur le 1 août 2004
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2004.
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