Arrêté du 9 juillet 2004
Article 4 de l'Arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Gabon.
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Version01/09/2004
Entrée en vigueur le 1 septembre 2004
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à Libreville et le consul général de France à Port-Gentil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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