Article 1 de l'Arrêté du 23 décembre 2004 fixant pour 2005 le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime.

En application de l'article L. 752-16 du code rural, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, sont fixées comme suit :
1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :
REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIE DE RISQUES
A : 260,59 Euros
B : 283,25 Euros
C : 264,57 Euros
D : 268,13 Euros
E : 283,25 Euros
2° Chef d'exploitation à titre secondaire :
REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIE DE RISQUES
A : 130,30 Euros
B : 141,63 Euros
C : 132,28 Euros
D : 134,06 Euros
E : 141,63 Euros