Arrêté du 15 décembre 2004
Article 7 de l'Arrêté du 15 décembre 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/2004
Entrée en vigueur le 24 décembre 2004
Les dispositions de l'arrêté du 2 mai 1997 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et d'urbanistes de l'Etat sont abrogées.
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