Arrêté du 15 décembre 2004
Article 4 de l'Arrêté du 15 décembre 2004 fixant la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/2004
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Version29/12/2018
Entrée en vigueur le 29 décembre 2018
Modifié par : Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 3
Le jury est désigné pour chaque session de concours par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et de la culture.
Le jury est composé, à parts égales, de personnes désignées en raison de leurs compétences par le ministre chargé du développement durable et par le ministre chargé de la culture.
Le président du jury est désigné alternativement par le ministre chargé du développement durable et par le ministre chargé de la culture, parmi les membres du jury.
Le président d'une session est reconduit, sauf empêchement, lors de la session suivante comme vice-président.
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