Arrêté du 23 juillet 2003
Article 18 de l'Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité socialeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version02/08/2003
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Version20/12/2007
Entrée en vigueur le 20 décembre 2007
Modifié par : Arrêté du 5 décembre 2007 - art. 3
Modifié par : Arrêté du 5 décembre 2007 - art. 2
Sont éligibles, en tant que représentants des conseils ou des conseils d'administration, les membres du conseil ou administrateurs des organismes de sécurité sociale visés à l'article 12 du présent arrêté.
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