Arrêté du 23 juillet 2003
Article 19 de l'Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 20 décembre 2007
Modifié par : Arrêté du 5 décembre 2007 - art. 8
Modifié par : Arrêté du 5 décembre 2007 - art. 9
Modifié par : Arrêté du 5 décembre 2007 - art. 3
Les déclarations de candidature, établies sur papier libre, doivent comporter le nom, les prénoms, la date de naissance, l'adresse personnelle du candidat, l'organisme auquel il appartient ou dont il est membre du conseil ou administrateur. Les agents de direction ou agents comptables doivent également préciser les fonctions qu'ils y exercent, ainsi que la date à laquelle ils ont été agréés dans ces fonctions. Les membres du conseil ou administrateurs précisent la catégorie dont ils sont les représentants. Enfin, le candidat peut mentionner, le cas échéant, l'organisation à laquelle il appartient.
Ces déclarations de candidature doivent être adressées à l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trente-cinq jours avant la date des élections.