Arrêté du 23 décembre 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du Médiateur de la République pris en application du décret n° 2004-1435 du 23 décembre 2004 relatif au régime indemnitaire du Médiateur de la République.

Texte intégral


Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2004-1435 du 23 décembre 2004 relatif au régime indemnitaire du Médiateur de la République,
Article 1
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au Médiateur de la République est fixé à 55 307 Euros.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Hervé Gaymard
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé