Arrêté du 23 décembre 2004
Article 1 de l'Arrêté du 23 décembre 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du Médiateur de la République pris en application du décret n° 2004-1435 du 23 décembre 2004 relatif au régime indemnitaire du Médiateur de la République.
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2004
Entrée en vigueur le 30 décembre 2004
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au Médiateur de la République est fixé à 55 307 Euros.
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