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Article 241-3 de l'Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

Arrêté du 12 novembre 2004

Article 241-3 de l'Arrêté du 12 novembre 2004

L'émetteur est dispensé de la publication du descriptif du programme lorsque le rapport financier annuel mentionné au I de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006072026/articles/LEGIARTI000006654249?version=LEGIARTI000006654249" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006654249" class="link legilink">L. 451-1-2</a> du code monétaire et financier, le document d'enregistrement ou le document d'enregistrement universel, ou le document de base comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l'article 241-2.
L'émetteur diffuse, conformément à l'article 221-3, un communiqué précisant les modalités de mise à disposition de ce descriptif.

L'émetteur est dispensé de la publication du descriptif du programme lorsque le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, le document d'enregistrement ou le document d'enregistrement universel, ou le document de base comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l'article 241-2.
L'émetteur diffuse, conformément à l'article 221-3, un communiqué précisant les modalités de mise à disposition de ce descriptif.

L'émetteur est dispensé de la publication du descriptif du programme lorsque le rapport financier annuel mentionné au I de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006072026/articles/LEGIARTI000006654249?version=LEGIARTI000006654249" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006654249" class="link legilink">L. 451-1-2</a> du code monétaire et financier, le document de référence, ou le document de base comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l'article 241-2. L'émetteur diffuse, conformément à l'article 221-3, un communiqué précisant les modalités de mise à disposition de ce descriptif.

L'émetteur est dispensé de la publication du descriptif du programme lorsque le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, le document de référence, ou le document de base comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l'article 241-2. L'émetteur diffuse, conformément à l'article 221-3, un communiqué précisant les modalités de mise à disposition de ce descriptif.

L'émetteur est dispensé de la publication du descriptif du programme lorsque le rapport financier annuel mentionné au I de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006072026/articles/LEGIARTI000006654249?version=LEGIARTI000006654249" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006654249" class="link legilink">L. 451-1-2</a> du code monétaire et financier ou le document de référence, établi en application de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006072026/articles/LEGIARTI000006647435?version=LEGIARTI000006647435" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006647435" class="link legilink">212-13</a>, comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l'article 241-2.

L'émetteur est dispensé de la publication du descriptif du programme lorsque le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier ou le document de référence, établi en application de l'article 212-13, comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l'article 241-2.

I. - L'émetteur est dispensé de faire figurer dans le descriptif du programme les informations mentionnées aux 1° à 3° du I de l'article 241-2 lorsqu'il publie, selon les modalités fixées à l'article 212-13, le rapport spécial mentionné au deuxième alinéa de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000005634379/articles/LEGIARTI000006225942?version=LEGIARTI000006225947" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006225947" class="link legilink">L. 225-209</a> du code de commerce.
II. - L'émetteur est dispensé de la publication du descriptif du programme lorsqu'il publie, selon les modalités fixées à l'article 212-13, le rapport spécial mentionné au deuxième alinéa de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000005634379/articles/LEGIARTI000006225942?version=LEGIARTI000006225947" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006225947" class="link legilink">L. 225-209</a> du code de commerce et que ce rapport comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme et, lorsque ce rapport n'est pas immédiatement publié, les faits nouveaux significatifs intervenus depuis son établissement.
III. - L'émetteur est également dispensé de la publication du descriptif du programme lorsque le document de référence qu'il établit en application de l'article 212-13 comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l'article 241-2.

I. - L'émetteur est dispensé de faire figurer dans le descriptif du programme les informations mentionnées aux 1° à 3° du I de l'article 241-2 lorsqu'il publie, selon les modalités fixées à l'article 212-13, le rapport spécial mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 225-209 du code de commerce.
II. - L'émetteur est dispensé de la publication du descriptif du programme lorsqu'il publie, selon les modalités fixées à l'article 212-13, le rapport spécial mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 225-209 du code de commerce et que ce rapport comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme et, lorsque ce rapport n'est pas immédiatement publié, les faits nouveaux significatifs intervenus depuis son établissement.
III. - L'émetteur est également dispensé de la publication du descriptif du programme lorsque le document de référence qu'il établit en application de l'article 212-13 comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l'article 241-2.

I. - L'émetteur est dispensé de faire figurer dans le descriptif du programme les informations mentionnées aux 1° à 3° du I de l'article 241-2 lorsqu'il publie, selon les modalités fixées à l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000005634379/articles/LEGIARTI000006222473?version=LEGIARTI000006222473" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006222473" class="link legilink">221-3</a>, le rapport spécial mentionné au deuxième alinéa de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000005634379/articles/LEGIARTI000006225942?version=LEGIARTI000006225947" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006225947" class="link legilink">L. 225-209</a> du code de commerce.
II. - L'émetteur est dispensé de la publication du descriptif du programme lorsqu'il publie, selon les modalités fixées à l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000005634379/articles/LEGIARTI000006222473?version=LEGIARTI000006222473" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006222473" class="link legilink">221-3</a>, le rapport spécial mentionné au deuxième alinéa de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000005634379/articles/LEGIARTI000006225942?version=LEGIARTI000006225947" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006225947" class="link legilink">L. 225-209</a> du code de commerce et que ce rapport comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme et, lorsque ce rapport n'est pas immédiatement publié, les faits nouveaux significatifs intervenus depuis son établissement.
III. - L'émetteur est également dispensé de la publication du descriptif du programme lorsque le document de référence qu'il établit en application de l'article 221-3 comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l'article 241-2.

I. - L'émetteur est dispensé de faire figurer dans le descriptif du programme les informations mentionnées aux 1° à 3° du I de l'article 241-2 lorsqu'il publie, selon les modalités fixées à l'article 221-3, le rapport spécial mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 225-209 du code de commerce.
II. - L'émetteur est dispensé de la publication du descriptif du programme lorsqu'il publie, selon les modalités fixées à l'article 221-3, le rapport spécial mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 225-209 du code de commerce et que ce rapport comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme et, lorsque ce rapport n'est pas immédiatement publié, les faits nouveaux significatifs intervenus depuis son établissement.
III. - L'émetteur est également dispensé de la publication du descriptif du programme lorsque le document de référence qu'il établit en application de l'article 221-3 comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l'article 241-2.

I. - L'émetteur est dispensé de faire figurer dans le descriptif du programme les informations mentionnées aux 1° à 3° du I de l'article 241-2 lorsqu'il publie, selon les modalités fixées à l'article 212-13, le rapport spécial mentionné au deuxième alinéa de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000005634379/articles/LEGIARTI000006225942?version=LEGIARTI000006225946" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006225946" class="link legilink">L. 225-209</a> du code de commerce. II. - L'émetteur est dispensé de la publication du descriptif du programme lorsqu'il publie, selon les modalités fixées à l'article 212-13, le rapport spécial mentionné au deuxième alinéa de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000005634379/articles/LEGIARTI000006225942?version=LEGIARTI000006225946" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006225946" class="link legilink">L. 225-209</a> du code de commerce et que ce rapport comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme et, lorsque ce rapport n'est pas immédiatement publié, les faits nouveaux significatifs intervenus depuis son établissement. III. - L'émetteur est également dispensé de la publication du descriptif du programme lorsque le document de référence qu'il établit en application de l'article 212-13 comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l'article 241-2.

I. - L'émetteur est dispensé de faire figurer dans le descriptif du programme les informations mentionnées aux 1° à 3° du I de l'article 241-2 lorsqu'il publie, selon les modalités fixées à l'article 212-13, le rapport spécial mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 225-209 du code de commerce. II. - L'émetteur est dispensé de la publication du descriptif du programme lorsqu'il publie, selon les modalités fixées à l'article 212-13, le rapport spécial mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 225-209 du code de commerce et que ce rapport comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme et, lorsque ce rapport n'est pas immédiatement publié, les faits nouveaux significatifs intervenus depuis son établissement. III. - L'émetteur est également dispensé de la publication du descriptif du programme lorsque le document de référence qu'il établit en application de l'article 212-13 comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l'article 241-2.

L'AMF dispose d'un délai d'examen du projet de note d'information de cinq jours de négociation suivant le jour de son dépôt. Si, dans ce délai, l'émetteur ne satisfait pas aux demandes d'explication ou de justification de l'AMF, celle-ci peut soit prolonger ce délai d'une nouvelle période de cinq jours, soit, par décision motivée, refuser son visa. Elle informe l'émetteur concerné de cette décision et la porte à la connaissance du public par voie de communiqué. L'AMF peut demander à faire figurer sur la note d'information un avertissement rédigé par ses soins.

Arrêté du 7 novembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

L'émetteur est dispensé de la publication du descriptif du programme lorsque le rapport financier annuel mentionné au I de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006072026/articles/LEGIARTI000006654249?version=LEGIARTI000006654249" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006654249" class="link legilink">L. 451-1-2</a> du code monétaire et financier, le document d'enregistrement ou le document d'enregistrement universel, ou le document de base comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l'article 241-2.
L'émetteur diffuse, conformément à l'article 221-3, un…

Article 241-3 Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

L'émetteur est dispensé de la publication du descriptif du programme lorsque le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, le document d'enregistrement ou le document d'enregistrement universel, ou le document de base comprend l'intégralité des informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l'article 241-2.
L'émetteur diffuse, conformément à l'article 221-3, un…

Article 241-3 de l'Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

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