Arrêté du 12 novembre 2004
Article 550-3 de l'Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Chronologie des versions de l'article
Version25/11/2004
>
Version01/11/2007
>
Version10/10/2013
Entrée en vigueur le 25 novembre 2004
Les gestionnaires de système de règlement et de livraison d'instruments financiers informent sans délai l'AMF de toute modification portant sur les éléments mentionnés du 1° au 7° de l'article 550-2.
L'AMF apprécie les suites qu'il convient de donner à ces modifications.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.