Arrêté du 12 novembre 2004
Article 313-21 de l'Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Chronologie des versions de l'article
Version01/11/2007
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Version21/10/2011
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Version21/12/2013
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Version03/01/2018
Entrée en vigueur le 3 janvier 2018
Modifié par : Arrêté du 20 décembre 2017 - art.
Le distributeur réexamine de manière régulière et met à jour son dispositif de gouvernance des instruments financiers afin que ce dispositif demeure solide et adapté à son usage, et prend des mesures appropriées si nécessaire.
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