Arrêté du 12 novembre 2004

Article 327-20 de l'Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version31/12/2007

Entrée en vigueur le 31 décembre 2007

Est créé par : Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.

Lorsqu'une personne physique ou morale ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement modifie substantiellement une analyse produite par un tiers dans une information qu'elle diffuse, elle indique de façon claire et détaillée la modification opérée.

Lorsque la modification opérée consiste à changer le sens directionnel de la recommandation (une recommandation d'" acheter " devenant une recommandation de " conserver " ou de " vendre " par exemple ou vice versa), les obligations énoncées aux articles 315-2 à 315-5, aux 1° et 2° de l'article 315-6, aux articles 315-10 et 315-11 concernant le producteur de l'analyse sont remplies par la personne qui diffuse celle-ci, dans la mesure de la modification effectuée.

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Entrée en vigueur le 31 décembre 2007
Est créé par :	Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.

Sortie de vigueur le 18 décembre 2016
Abrogé par :	Arrêté du 14 décembre 2016 - art.

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