Arrêté du 12 novembre 2004
Article 541-28 de l'Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Chronologie des versions de l'article
Version01/11/2007
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Version29/08/2010
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Version16/06/2014
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Version23/09/2021
Entrée en vigueur le 23 septembre 2021
Modifié par : Arrêté du 16 septembre 2021 - art.
En leur qualité de commissionnaires, les adhérents compensateurs sont responsables vis-à-vis de la chambre de compensation des engagements des donneurs d'ordre.
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