Arrêté du 17 novembre 2004
Article 2 de l'Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2004
Entrée en vigueur le 1 janvier 2004
Modifié par : (en dernier lieu) Arrêté du 5 décembre 2006 - art. 2, v. init.
Les personnels mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une notation au cours des années impaires par période de deux années scolaires et universitaires. Cette notation est précédée d'une évaluation. Toutefois, les personnels mentionnés au 17 du même article ne font pas l'objet d'une notation.
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