Article 4 de l'Arrêté du 23 décembre 2004 relatif au contenu de l'attestation remise aux bénéficiaires du droit à déduction du montant du crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels sur la cotisation ou prime annuelle d'assurance complémentaire.

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Version01/01/2005

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

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