Arrêté du 21 décembre 2004
Article 2 de l'Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2005
Entrée en vigueur le 1 janvier 2005
L'entretien d'évaluation prévu à l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé est annuel.
La procédure d'évaluation est organisée chaque année en fonction du calendrier des commissions administratives paritaires d'avancement et de promotion compétentes.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.