Article 9 de l'Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2005

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005


Les notations font l'objet d'une harmonisation préalable réalisée par les chefs de service visés à l'article 7.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2005

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