Article ANNEXE I de l'Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice

FONCTIONS EXERCÉES

CHEFS DE SERVICE INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION

Cour de Cassation

Chef de greffe

Premier président

Secrétaire en chef du parquet

Procureur général

Autres fonctionnaires affectés au greffe

Premier président

Autres fonctionnaires affectés au parquet

Procureur général

Cour d'appel

Chef de greffe

Premier président et procureur général

Autres fonctionnaires

Premier président et procureur général

Service administratif régional de la Cour d'appel

Coordonnateur

Premier président et procureur général

Fonctionnaires placés

Premier président et procureur général

Autres fonctionnaires

Premier président et procureur général

Tribunal supérieur d'appel

Chef de greffe

Président et procureur de la République

Autres fonctionnaires

Président et procureur de la République

Tribunal de grande instance (TGI)

Chef de greffe

Président et procureur de la République

Autres fonctionnaires

Président et procureur de la République

Tribunal de grande instance de Paris

Chef de greffe

Président

Secrétaire en chef du parquet

Procureur de la République

Autres fonctionnaires affectés au greffe

Président

Autres fonctionnaires affectés au parquet

Procureur de la République.

Tribunal d'instance

Chef de greffe

Président du TGI et procureur de la République près ledit TGI

Autres fonctionnaires

Président du TGI et procureur de la République près ledit TGI

Conseil de prud'hommes

Chef de greffe

Premier président de la cour d'appel et procureur général près ladite cour

Autres fonctionnaires

Premier président de la cour d'appel et procureur général près ladite cour

Ecole nationale de la magistrature

Secrétaire général adjoint

Directeur

Autres fonctionnaires

Directeur

Ecole nationale des greffes

Directeur

Directeur

Sous-directeur

Directeur

Secrétaire général

Directeur

Secrétaire général adjoint

Directeur

Chargé de mission auprès du directeur

Directeur

Maîtres de conférences

Directeur

Formateurs informatiques

Directeur

Autres fonctionnaires

Directeur

Casier judiciaire national

Ensemble des fonctionnaires

Directeur

FONCTIONS EXERCÉES

CHEFS DE SERVICE INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION

Service de l'emploi pénitentiaire

Directeur et adjoint

Directeur de l'administration pénitentiaire

Autres fonctions

Directeur du service de l'emploi pénitentiaire

Directions régionales

Directeur régional et adjoint

Directeur de l'administration pénitentiaire

Responsable de département et adjoint

Directeur régional

Chef d'unité

Responsable de département

Chargé de mission

Directeur régional

Autres fonctions

Chef d'unité

Etablissements pénitentiaires

Chef de détention

Directeur ou chef d'établissement

Autres fonctions en détention

Chef de détention

Responsable du greffe

Directeur ou chef d'établissement

Autres fonctions au greffe

Responsable du greffe

Service pénitentiaire d'insertion et de probation

Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation et adjoint

Directeur régional

Autres fonctions

Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Directeur

Directeur de l'administration pénitentiaire

Directeur des enseignements

Directeur de l'ENAP

Directeur de la recherche et de la diffusion

Directeur de l'ENAP

Secrétaire général

Directeur de l'ENAP

Chef de cabinet

Directeur de l'ENAP

Responsable de département (direction des enseignements)

Directeur des enseignements

Responsable de département (direction de la recherche et de la diffusion)

Directeur de la recherche et de la diffusion

Responsable de département (secrétariat général)

Secrétaire général

Chef d'unité

Responsable de département

Autres fonctions

Chef d'unité

FONCTIONS EXERCÉES

CHEFS DE SERVICE INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION

Services déconcentrés

Directeur régional

Directeur de la PJJ

Directeur régional adjoint

Directeur de la PJJ

Autres fonctions en direction régionale

Directeur régional

Directeur départemental

Directeur régional

Directeur départemental adjoint

Directeur régional

Autres fonctions en direction départementale

Directeur départemental

Directeur des services

Directeur départemental

Autres fonctions dans les services

Directeur départemental

Centre national de formation et d'étude

Directeur général du CNFE

Directeur de la PJJ

Autres fonctions au CNFE

Directeur général du CNFE

FONCTIONS EXERCÉES

CHEFS DE SERVICE INVESTIS DU POUVOIR DE NOTATION

Chef de service adjoint au directeur

Directeur

Sous-directeur

Directeur

Directeur de projet

Directeur

Inspecteurs des services de l'AP et de la PJJ

Directeur

Adjoint au chef de service

Chef de service

Chef de cabinet du directeur

Directeur

Adjoint au haut fonctionnaire de défense

Directeur

Chargé de mission sécurité des informations

Directeur

Chargé de mission auprès d'un directeur ou d'un sous-directeur

Directeur

Chef du service des archives

Directeur

Chef du service de la communication et des relations internationales et adjoint

Directeur

Adjoint au sous-directeur

Directeur

Chargé de mission auprès du sous-directeur

Directeur

Chef de bureau

Directeur, chef du service, sous-directeur

Chef de centre de prestations régional

Directeur

Chef d'antenne régionale d'équipement

Directeur

Adjoint au chef de bureau

Sous-directeur

Coordonnateur national de service social

Sous-directeur

Coordonnateur régional en travail social

Sous-directeur

Chef de section

Sous-directeur, chef de bureau

Autres fonctions

Directeur, chef du service, sous-directeur, chef de bureau