Arrêté du 23 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité spécifique de fonction allouée aux préfets nommés hors cadre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2004 |
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| Dernière modification : | 1 janvier 2004 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-1244 du 23 novembre 2004 attribuant une indemnité spécifique de fonction aux préfets nommés hors cadre,
Arrêtent :
Le montant moyen mensuel affecté à chaque catégorie d'activité mentionnée à l'article 2 du décret du 23 novembre 2004 susvisé est fixé comme suit :
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CATÉGORIE |
ACTIVITÉ EXERCÉE par les préfets nommés hors cadre et accomplissant une mission de service public |
MONTANT moyen mensuel de l'indemnité spécifique de fonction (brut) |
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1re |
Fonctions d'état-major |
2 900 euros |
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2e |
Direction d'un projet ou d'une organisation |
2 600 euros |
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3e |
Mission d'expertise ou d'évaluation |
2 100 euros |
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4e |
Etude à caractère général |
1 850 euros |
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2004.
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Dominique Bussereau