Arrêté du 21 décembre 2004
Article 4 de l'Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit "arrêté RID").
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2004
Entrée en vigueur le 31 décembre 2004
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2005.
Toutefois, les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé tel que modifié par l'arrêté du 9 décembre 2003 sont encore applicables jusqu'au 30 juin 2005.
Toutefois, les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé tel que modifié par l'arrêté du 9 décembre 2003 sont encore applicables jusqu'au 30 juin 2005.
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