Arrêté du 21 décembre 2004
Article 5 de l'Arrêté du 21 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit "arrêté RID").
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2004
Entrée en vigueur le 31 décembre 2004
Le directeur des transports terrestres et le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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