Arrêté du 29 juin 2006
Article 11 de l'Arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version03/07/2006
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Version04/01/2019
Entrée en vigueur le 4 janvier 2019
Modifié par : Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 2
En fin d'année, le président fait inscrire à l'ordre du jour l'étude du programme d'action sociale déconcentrée pour l'année suivante.
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