Article 1 de l'Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative pour l'attribution des allocations d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art

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Version24/01/2004

Entrée en vigueur le 24 janvier 2004


Il est institué auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative des allocations de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art contemporain.
Ces allocations ont pour but de permettre à des restaurateurs professionnels d'effectuer une recherche spécifique en liaison avec une institution spécialisée de leur choix, tant en France qu'à l'étranger, pendant une durée de six mois éventuellement renouvelable une fois.

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Entrée en vigueur le 24 janvier 2004

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