Arrêté du 14 janvier 2004
Article 1 de l'Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative pour l'attribution des allocations d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art
Chronologie des versions de l'article
Version24/01/2004
Entrée en vigueur le 24 janvier 2004
Il est institué auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative des allocations de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art contemporain.
Ces allocations ont pour but de permettre à des restaurateurs professionnels d'effectuer une recherche spécifique en liaison avec une institution spécialisée de leur choix, tant en France qu'à l'étranger, pendant une durée de six mois éventuellement renouvelable une fois.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.