Arrêté du 14 janvier 2004
Article 2 de l'Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative pour l'attribution des allocations d'étude et de recherche en matière de restauration et de conservation d'oeuvres d'art
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
La commission est composée de :
Six représentants de l'administration :
Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
Le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
Le directeur de l'UFR « arts plastiques » de l'université Paris-IV ou son représentant ;
L'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ;
Le directeur du laboratoire de recherche sur les monuments historiques ou son représentant ;
Le directeur de l'Institut national du patrimoine ou son représentant.
Trois personnalités désignées en raison de leurs connaissances et expériences en matière de restauration-conservation dans le domaine de l'art contemporain, nommées pour une durée de trois ans, non immédiatement renouvelable.