Arrêté du 6 juin 2006
Article 234-2 de l'Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/2006
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Version01/07/2019
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Version01/01/2021
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 1
Compte tenu de la nécessité d'assurer en toutes circonstances et en tous lieux la continuité de l'accomplissement de certaines missions, les sous-directeurs, les chefs de division nationale, le chef du service central des courses et jeux et les directeurs zonaux et régionaux de police judiciaire, ainsi que les directeurs territoriaux de police judiciaire, adaptent ponctuellement les horaires de travail des personnels relevant de leur autorité, en fonction des impératifs du service, dans le cadre des dispositions communes applicables, notamment, aux personnels actifs de la police nationale.
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