Arrêté du 27 janvier 2004
Article 2 de l'Arrêté du 27 janvier 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
Chronologie des versions de l'article
Version30/01/2004
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Version25/10/2009
Entrée en vigueur le 25 octobre 2009
Modifié par : Arrêté du 22 octobre 2009 - art. 1
Cette commission consultative paritaire comprend :
1° 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants de l'administration ;
2° 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile.
Les représentants de l'administration et du personnel de la commission précitée sont désignés conformément aux dispositions des articles 11 à 24 du décret du 28 mai 1982 susvisé.
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