Article 1 de l'Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électronique

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Version28/03/2004

Entrée en vigueur le 28 mars 2004


Le titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électronique est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 255 n (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

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Entrée en vigueur le 28 mars 2004

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