Article Annexe 1 de l'Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

1. Règlement intérieur

Le règlement intérieur fixe notamment :

- les périodes et heures d'ouverture de l'établissement ;

- la liste des interdictions ou des consignes auxquelles le public doit se conformer, portant en particulier sur le respect des clôtures et des zones de sécurité ; il indique les risques pouvant résulter de certains comportements des visiteurs ;

- les conditions selon lesquelles les animaux peuvent recevoir de la nourriture du public.

Il appelle l'attention du public sur le respect des animaux et sur les dangers qu'ils présentent.

Ce document est porté à la connaissance du personnel et du public par affichage, notamment aux entrées de l'établissement et en différents points à l'intérieur de celui-ci (à défaut, il peut être remis aux visiteurs).

2. Règlement de service

Sans préjudice des dispositions réglementaires en vigueur en matière d'accident du travail, d'hygiène et de sécurité du personnel, le règlement de service fixe :

- les conditions de travail, notamment pour les manoeuvres dangereuses ;

- les conditions de circulation du personnel à l'intérieur de l'établissement, dans les couloirs de service et dans les lieux où sont hébergés les animaux ;

- les consignes à appliquer pour assurer la sécurité du public ;

- les règles d'hygiène que doit respecter le personnel ;

- les règles propres à assurer le bien-être des animaux.

Le règlement de service est remis à chacun des personnels concernés et est affiché dans les locaux réservés au personnel.

3. Plan de secours

Le plan de secours comporte l'indication des risques pour lesquels il est établi. Il est élaboré sur la base de scenarii.

Le plan de secours fixe de façon précise, pour chaque scénario répertorié :

- les moyens et les procédures à mettre en oeuvre ainsi que les missions et responsabilités des personnes travaillant dans l'établissement ;

- les consignes à suivre pour les personnels qui seraient impliqués dans ces situations ou qui auraient à les subir ;

- les issues devant être empruntées pour quitter l'établissement ;

- les conditions d'alerte des services médicaux ou de secours ou de toute autre personne extérieure dont le concours est nécessaire. Ces services ou personnes doivent être au préalable informés des conditions dans lesquelles ils auront à intervenir. Ils doivent être notamment informés des types de blessures pouvant survenir, des espèces animales impliquées et des circonstances possibles de leur apparition.

Le plan de secours doit être porté à la connaissance du personnel de l'établissement. Il est communiqué au maire et au préfet.

4. Dossier sanitaire

Le dossier sanitaire contient les informations suivantes :

- les noms et coordonnées du vétérinaire sanitaire attaché à l'établissement ainsi que le compte rendu de ses visites ;

- les cas de maladie apparus dans l'établissement et les constatations faites, y compris pendant la quarantaine, l'isolement ou l'acclimatation des animaux et les traitements administrés ;

- les résultats des examens sanguins ou de toute autre procédure diagnostique conduite dans l'établissement ;

- les programmes de surveillance et de prévention des maladies et leurs résultats ;

- les résultats des examens post mortem de tous les animaux morts dans l'établissement, y compris les animaux mort-nés ;

- en ce qui concerne les animaux arrivés dans l'établissement ou ceux l'ayant quitté, les données relatives à leur transport et à leur état de santé au moment de leur arrivée ou de leur départ.

Le dossier contient les ordonnances prescrites par les vétérinaires pour l'utilisation de médicaments.

Il doit être tenu d'une manière claire et ordonnée, permettant d'appréhender rapidement l'historique de l'état de santé de chacun des animaux ou des groupes d'animaux hébergés.