Arrêté du 20 février 2007 relatif à la formation des médecins de l'éducation nationale.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 28 février 2007 |
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| Dernière modification : | 28 février 2007 |
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique, ensemble les textes qui l'ont modifié, notamment le décret n° 2006-743 du 27 juin 2006,
TITRE Ier : FORMATION DES MÉDECINS DE L'ÉDUCATION NATIONALE STAGIAIRES.
La formation des médecins de l'éducation nationale stagiaires, prévue à l'article 6 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, est organisée dans les conditions fixées dans le présent titre.
La formation visée à l'article 1er ci-dessus a pour objectif de préparer les médecins de l'éducation nationale à assurer les missions qui leur sont dévolues au sein du service public de l'éducation, de développer leur compétence en matière de conseil technique auprès des inspecteurs de l'éducation nationale, des chefs d'établissement et directeurs d'école, de maîtriser les outils et les méthodes dans le domaine de la promotion de la santé en faveur des élèves.