Arrêté du 20 février 2007
Article 1 de l'Arrêté du 20 février 2007 relatif à la formation des médecins de l'éducation nationale.
Chronologie des versions de l'article
Version28/02/2007
Entrée en vigueur le 28 février 2007
La formation des médecins de l'éducation nationale stagiaires, prévue à l'article 6 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, est organisée dans les conditions fixées dans le présent titre.
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