Article 4 de l'Arrêté du 20 février 2007 relatif à la formation des médecins de l'éducation nationale.

Chronologie des versions de l'article

Version28/02/2007

Entrée en vigueur le 28 février 2007

Un bilan annuel sur le suivi des actions de formation médicale continue est établi au niveau académique et transmis au ministère chargé de l'éducation nationale.
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Entrée en vigueur le 28 février 2007

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