Article 6 de l'Arrêté du 20 février 2007 relatif à la formation des médecins de l'éducation nationale.

Chronologie des versions de l'article

Version28/02/2007

Entrée en vigueur le 28 février 2007

Les médecins de l'éducation nationale stagiaires lauréats d'un des concours organisés en application de l'article 8 du décret du 27 juin 2006 susvisé qui justifient, à la date de clôture des inscriptions, d'une durée de services publics effectifs dans le domaine de la santé scolaire au moins égale à trois ans d'équivalent temps plein bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée maximale de dix jours, organisée par le ministre chargé de l'éducation nationale.
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Entrée en vigueur le 28 février 2007

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