Arrêté du 12 février 2007
Article 3 de l'Arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU)
Chronologie des versions de l'article
Version28/02/2007
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Version31/12/2023
Entrée en vigueur le 31 décembre 2023
Modifié par : Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 2
La zone mentionnée à l'article 1er est un territoire déterminé par l'agence régionale de santé, notamment lorsque le SMUR ne peut pas intervenir dans un délai adapté à des soins de médecine d'urgence.
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