Arrêté du 12 février 2007
Article 6 de l'Arrêté du 12 février 2007 relatif aux médecins correspondants du service d'aide médicale urgente (SAMU)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/02/2007
Entrée en vigueur le 28 février 2007
Un bilan annuel de l'évaluation du dispositif, comportant notamment le nombre et la nature des interventions effectuées par les médecins correspondants du SAMU, est présenté au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et au réseau des urgences.
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